Conditions de vente
En effectuant un achat sur le site internet Energie Gagnante, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions de vente du site internet. La personne physique responsable des ventes est Alexandre Poumaere en sa qualité d'auto-entrepreneur. La fiscalité particulière de ce statut permet l'absence de TVA sur l'ensemble des objets mis en vente depuis ce site internet. La vente ne s'adresse qu'aux résidants de France (métropole et DOM-TOM) et de Belgique. La devise utilisée est l'euro. Par frais de port, Energie Gagnante entend les frais de livraison, les fournitures nécessaires ainsi que les frais d'impression et d'emballage. Dans un soucis de satisfaire au mieux les principes établis par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Alexandre Poumaere s'engage à la plus grande transparence vis-à-vis des coordonnées clients, notamment en n'établissant aucun fichier client. Comme vous le constatez, la vente sur ce site ne nécessite pas d'identification, aussi les ventes ne soumettent les clients à aucun engagement dans le temps. Alexandre Poumaere vous certifie sur l'honneur ne jamais divulguer ou réutiliser vos coordonnées personnelles. Celles-ci ne seront d'ailleurs jamais archivées dans quelque support que ce soit. Pour plus d'informations sur ce sujet rendez-vous dans la rubrique "Contact". Satisfait ou remboursé Alexandre Poumaere s'engage a un service de qualité, un délai de réception correcte (une à deux semaines maximum, oblitération postale faisant foi), des moyens de livraison fiables et reconnus. Si toutefois, malgré ses efforts, la vente ne s'effectuait pas comme vous l'auriez espéré: objets endommagés, contenu incorrect, objet manquant, non livraison. Alexandre Poumaere s'engage à vous répondre dans les plus bref délais. Selon votre choix, vous pourrez : - soit nous renvoyer le ou les objets endommagés dans la mesure du possible et vous faire rembourser de l'objet et des différents frais de port. - soit nous permettre d'effectuer de nouveau une livraison correcte après réception de votre objet endommagé. Si nous constatons une requête infondée, les frais de renvoie seront à votre charge. De plus, pour lutter contre les requêtes abusives, Energie Gagnante vous informe que le sentiment de non satisfaction du tout un chacun face un produit en bon état, reçu dans un délai correct et ne relevant d'aucun manquement à nos engagements ne sera pas remboursé. Nous rappelons pour les utilisateurs de Paypal que le recours aux procédures de litiges doit rester exceptionnel. A ce titre, nous vous recommandons de nous contacter avant toute précipitation, vous constaterez que nous répondons rapidement et sachons trouver des solutions efficaces aux éventuels aléas que nous pourrions rencontrer. Souvenez-vous que le litige, c'est la rupture de contrat de vente... De plus, face à un nombre accru de commandes (pourtant bien réceptionnées) faisant l'objet de litiges au motif de non réception, nous nous réservons le droit d'entamer des poursuites judiciaires à l'encontre des escrocs en herbe qui auraient recours à ce genre de pratique. Délais de rétractation après achat Pour les particuliers uniquement : Après votre achat, vous disposez d'un délais de rétractation de sept jours. Vous avez souscrit à une offre d'autocollants "STOP PUB Energie Gagnante", vous disposez de sept jours à compter de l'envoie des autocollants, caché de la poste faisant foi. La rétractation sera prise en compte uniquement si les objets achetés ne sont pas endommagés et non utilisés. Si pour toute raison, l'objet retourné ne serait plus revendable, le remboursement ne sera pas pris en compte. De plus, tous les frais de port à engager seront à votre charge. Moyen de paiement Les moyens de paiment acceptés sont le paiement par chèque (selon disponibilité) ou par carte bancaire depuis le site sécurisé Paypal. Offrant la meilleure garantie, Paypal est depuis de nombreuses années, l'interface de paiement en ligne la plus sécurisée au monde. Si vous disposez d'un compte Paypal, vous pouvez aussi régler directement depuis votre crédit de compte Paypal. Dans tel cas, il est tout à fait normal qu'aucune adresse d'expedition ne vous soit demandée, Paypal communique directement vos coordonnées postales enregistrées lors de votre inscription sur Paypal. Les demandes de paiement par virement bancaire ne seront jamais traitées. C'est dans le soucis de satisfaire un niveau d'exigence exemplaire que nous avons choisi de ne pas recourir à ce type de paiement, merci de votre compréhension. Droits protégés Les objets vendus sous le nom, le logo ou la charte graphique Energie Gagnante sont proposés uniquement par Alexandre Poumaere. La vente d'objets par un tiers utilisant le nom, le logo, ou la charte graphique d'Energie Gagnante est strictement interdite. Merci de nous signaler tout contenu douteux. Les éléments constituant le site internet d’Energie Gagnante (architecture, charte graphique, photographies, illustrations, logiciels, informations, images, données, bases de données et tous les éléments visuels fixes ou animés, les programmes téléchargeables) développés ou proposés par le webmaster ou pour son compte, sont sa propriété ou celle de ses partenaires. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction ou exploitation non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
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